Privacy Policy Client

Cher Client,

Nous vous prions de lire attentivement la présente note d’information, rédigée aux termes de l’art. 13 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD »), dans laquelle nous vous indiquons tous les détails concernant le traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de notre coopération et de l’exécution du contrat existant stipulé avec Van Berkel International S.r.l.

Cette note d’information est fournie à l'attention desdites « personnes de contact » appartenant à la structure organisationnelle de votre société et entretenant des rapports commerciaux avec Van Berkel International S.r.l.

 

  1. Sujets effectuant les opérations de traitement

1.1 Titulaire du Traitement

Nous vous informons que le Titulaire du Traitement de vos données personnelles est la société Van Berkel International S.r.l. ayant son siège légal à Oggiona con Santo Stefano (VA), Via Ugo Foscolo n°22, N° de TVA 08688960965 (dénommée ci-après le « Titulaire » ou « Berkel ») joignable à l’adresse e-mail privacy@berkelinternational.com.

1.2 Autres sujets auxquels vos données peuvent être communiquées

  • personnes autorisées par le Titulaire au traitement des données personnelles qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou ayant une obligation légale de confidentialité adéquate ;
  • partenaires commerciaux dont Berkel se prévaut pour la fourniture de ses services et/ou la vente de ses produits ;
  • sujets délégués et/ou préposés par le Titulaire à l'exécution d’activités liées à la poursuite des finalités mentionnées ci-dessous nommés responsables du traitement ;
  • personnes, sociétés ou cabinets professionnels assurant une activité d’assistance et de conseil au Titulaire nommés, si nécessaire, responsables du traitement ;
  • sujets, organismes ou autorités auxquels la communication de vos données personnelles est obligatoire en vertu de dispositions de loi ou d’ordres des autorités compétentes ;
  • sujets tiers impliqués dans l'exécution d’activités strictement connexes et fonctionnelles à la conclusion et/ou l’exécution d’opérations exceptionnelles impliquant le titulaire du Traitement ;
  • autres sociétés du Groupe appartenant à Berkel.

Vos données personnelles ne seront pas communiquées hors de l’Espace Économique Européen.

 

  1. Données objet de Traitement

Le Titulaire collecte et traite les coordonnées personnelles (par exemple prénoms, noms, adresses e-mail, numéros de téléphone) car indispensables aux fins de l'exécution et de l’accomplissement des obligations découlant du contrat et/ou du rapport commercial existant avec Berkel.

En outre, Berkel vous informe que, au cours des procédures de vérification de la solvabilité, à travers le contrôle du crédit et l’analyse des risques de crédit, elle prend connaissance de données personnelles (nom, date de naissance, résidence) concernant les membres des organes sociaux de votre société, par l’intermédiaire des rapports transmis par les sociétés spécialisées dont Berkel se prévaut.

 

  1. Finalités et bases juridiques du traitement

Vos données personnelles pourront être traitées par le Titulaire pour les finalités suivantes :

  1. Effectuer toute formalité administrative nécessaire aux fins de la stipulation du contrat et de l’exécution relative des services prévus par celui-ci ;
  2. Vérifier la solvabilité des sujets avec lesquels Berkel entend instaurer des rapports commerciaux ;
  3. Transmettre des informations commerciales concernant les produits et/ou des services similaires par rapport à ceux achetés par vous (ledit Soft spam) ;
  4. Transmettre des communications promotionnelles : conformément aux dispositions de la mesure de l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles « Lignes directrices en matière d’activité promotionnelle et de lutte contre le spam – 4 juillet 2013 [2542348] », au cas où vous décideriez de donner votre consentement à la réception d’informations concernant les activités promotionnelles, y compris les études de marché, du Titulaire, nous vous informons que ces activités pourraient s’exercer, conformément à la législation en vigueur, par courrier papier, contacts téléphoniques par opérateur (« modalités traditionnelles »), e-mails, envoi de sms, notifications push et utilisation des réseaux sociaux (« modalités automatisées ») ;
  5. Garantir le respect des obligations de loi, des règlements et des normes communautaires ;
  6. Établir, exercer ou défendre un droit en justice ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles ;
  7. pour permettre au Titulaire de porter à terme une potentielle fusion, cession de biens, cession d’entreprise ou de branche d’entreprise en divulguant et transférant vos données personnelles à la/aux partie/s tierce/s concernée/s.

 

Par rapport aux finalités visées au point 3 (a), la base juridique du traitement est représentée par l’art. 6 (b) RGPD – traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées sur demande de votre part.

Par rapport aux finalités visées au point 3 (b), (c),(f) et (g), la base juridique du traitement est représentée par l’art. 6(f) RGPD – intérêt légitime du Titulaire. En particulier, par rapport aux finalités dites de Soft spam, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en contactant le Titulaire aux coordonnées indiquées au paragraphe 5 de la présente note d’information.

Par rapport aux finalités visées au point 3 (d), la base juridique du traitement est représentée par l’art. 6 (a) RGPD – consentement de l’intéressé. À ce propos, nous vous informons que ce consentement est absolument facultatif et l’absence de celui-ci ne compromet aucunement la fourniture du service demandé. Votre consentement est absolument facultatif et vous pourrez le révoquer à tout moment sans compromettre la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation.

Par rapport aux finalités visées au point 3 (e), la base juridique du traitement est représentée par l’art. 6 (c) RGPD – le traitement est nécessaire pour s’acquitter d’une obligation légale à laquelle le titulaire du traitement est soumis.

 

  1. Durée de conservation des données

La conservation des données personnelles s’effectuera sous forme papier et/ou électronique et pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite de la finalité visée au paragraphe 3.

Par rapport au traitement effectué pour fournir les services visés au contrat, nous vous informons que les données pertinentes seront traitées pendant les délais nécessaires afin de permettre au Titulaire de s’acquitter des obligations légales auxquelles il est soumis. En tout cas, s’agissant de traitements effectués pour l’exécution d’un contrat et/ou d’un rapport commercial, Berkel traitera les données personnelles pendant la durée autorisée par la réglementation italienne en défense de ses intérêts par rapport à de possibles réclamations.

Par rapport aux données traitées pour vérifier la solvabilité des sujets avec lesquels Berkel entend instaurer des rapports commerciaux, nous vous informons que le Titulaire traitera vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution de ces vérifications.

Par rapport aux données traitées par le titulaire pour vous transmettre des communications commerciales (ledit soft spam), nous vous informons que vos données seront traitées jusqu’au moment où vous présenterez une opposition à ce traitement.

Par rapport aux activités de marketing direct, vos données seront traitées jusqu’au moment de la révocation de votre consentement, sauf en cas de nécessité du Titulaire de prouver qu’il a donné suite à votre demande. 

Par rapport au traitement effectué pour les finalités 3 (f) et (g), nous vous informons que vos données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire de façon à permettre au titulaire d’établir, exercer ou défendre un droit en justice ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles et/ou à porter à terme d’éventuelles opérations exceptionnelles impliquant le Titulaire et les activités connexes à celles-ci.

 

  1. Exercice de vos droits et révocation du consentement

Conformément aux dispositions du RGPD, vous avez le droit de demander au Titulaire, à tout moment, l’accès à vos données personnelles, la rectification ou la suppression de celles-ci ou de vous opposer à leur traitement. La loi vous permet aussi d’exercer le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 du RGPD, ainsi que d’obtenir dans un format structuré, d’usage commun et lisible par les dispositifs automatiques, les données vous concernant, dans les cas prévus par l’art. 20 du RGPD.

Par rapport à la révocation du consentement donné pour les finalités de marketing, nous vous rappelons que ce consentement peut être révoqué à tout moment en écrivant au Titulaire à l’adresse e-mail suivante : privacy@berkelinternational.com.

En revanche, pour ce qui concerne les activités dites de soft spam, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » présent au bas de chacune de nos communications commerciales.

 

Les demandes concernant vos droits et/ou visant à obtenir des informations supplémentaires peuvent être adressées au Titulaire à l’adresse de courrier électronique suivante : privacy@berkelinternational.com.

En dernier lieu, nous vous rappelons que vous avez toujours le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (Garant pour la Protection des Données Personnelles), aux termes de l’art. 77 du RGPD au cas où vous considéreriez que le traitement de vos données est contraire à la réglementation en vigueur.

 

  1. Mise à jour de la présente note d’information

La présente note d’information a été publiée en mars 2019 et pourra faire l’objet de modifications dans le temps, même liées à l’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles réglementations de secteur, à la mise à jour ou à la fourniture de nouveaux services ou à la mise en place d’innovations technologiques. Berkel vous informera de ces variations dès leur introduction et celles-ci entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Berkel vous invite donc à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et à jour de la Politique de Confidentialité afin d'être toujours informés de ce qui concerne les données collectées et l’utilisation que le Titulaire en fait.