NOTE D’INFORMATION POUR LES UTILISATEURS DU www.theberkelworld.com

Nous vous prions de lire attentivement la présente note d’information (ci-après « Politique de confidentialité »), qui est fournie à l’attention des utilisateurs du Site web www.theberkelworld.com (ci-après le « Site »), rédigée aux termes de l’art. 13 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD »), dans laquelle nous vous indiquons tous les détails concernant le traitement de vos données et leur utilisation.

1. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Titulaire du Traitement

Van Berkel International S.r.l. ayant son siège légal à Oggiona con Santo Stefano (VA), Via Ugo Foscolo n°22, N° de TVA 08688960965 répondant à l’adresse e-mail suivante :  privacy@berkelinternational.com (ci-après la « Société » ou le « Titulaire »).

Autres sujets auxquels vos données peuvent être communiquées

Vos données personnelles pourront être partagées avec :

1. personnes autorisées par le Titulaire au traitement des données personnelles qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou ayant une obligation légale de confidentialité adéquate ;
2.  sujets délégués et/ou préposés par le Titulaire à l'exécution d’activités strictement liées à la poursuite des finalités mentionnés ci-dessous (y compris les interventions de maintenance technique sur les systèmes) nommés responsables du traitement ;
3. personnes, sociétés ou cabinets professionnels assurant une activité d’assistance et de conseil au Titulaire nommés responsables du traitement ;
4. sujets, organismes ou autorités auxquels la communication de vos données personnelles est obligatoire en vertu de dispositions de loi ou d’ordres des autorités compétentes ;
5. sujets tiers dans le cadre d’éventuelles opérations exceptionnelles impliquant la Société ;
6. autres sociétés du Groupe appartenant à la Société.

Vos données pourront être transférées hors de l’Espace Économique Européen, conformément aux dispositions visées à l’art. 44 et suivants du RGPD.

2. QUELS TYPES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Données fournies volontairement par l'utilisateur

• Inscription au Site : L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire au Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en fournissant à la Société les données suivantes : prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe.
• Achats par l’intermédiaire du Site : l’utilisateur a la possibilité d’acheter les produits de la Société par l’intermédiaire du Site. À ce propos, après s’être inscrit sur le Site, l’utilisateur peut acheter les produits de la Société, en fournissant à celle-ci les données suivantes : adresse de livraison, code fiscal et numéro de téléphone.
• Section « Nous contacter » : Le Site offre aux utilisateurs la possibilité de fournir volontairement des informations personnelles en remplissant le formulaire qui figure dans la section « Nous contacter », indiquant à la Société les données personnelles suivantes : prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• Inscription à la newsletter : le Site offre aux utilisateurs la possibilité d’être informés sur les nouveaux produits et/ou services de la Société ainsi que de recevoir des offres et promotions, en fournissant à la Société leur adresse e-mail.

Données de tiers

Au cas où vous décideriez de nous fournir des données de tiers, nous vous prions de vous assurer que ces sujets ont été informés au préalable et de façon adéquate sur les modalités et les finalités du traitement indiquées dans la présente. Par rapport à cette hypothèse, vous vous présentez comme titulaire autonome du traitement, en assumant toutes les obligations et les responsabilités légales.

Données de personnes âgées de moins de 16 ans

À ce propos, nous vous rappelons que si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous ne pouvez nous fournir aucune donnée personnelle et, dans tous les cas, nous ne serions être tenus pour responsables des éventuelles déclarations mensongères fournies par vous. Au cas où nous nous apercevrions de l’existence de déclarations non véridiques, nous procéderons à la suppression immédiate de toute donnée personnelle acquise.

Données de navigation

Nous collectons les données suivantes par l’intermédiaire des services que vous utilisez :

• données techniques : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent aux sites, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) entrent dans cette catégorie de données, ainsi que d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées pour la seule finalité de recueillir des informations statistiques (donc anonymes), pour contrôler le bon fonctionnement des sites et sont supprimées tout de suite après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la vérification des responsabilités en cas de délits informatiques au détriment des sites : excepté cette éventualité, les données sur les contacts web ne sont pas conservées pendant plus de 7 jours.
• données collectées en utilisant les cookies ou des technologies similaires : pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à consulter la section « Cookies ».

Cookies : définitions, caractéristiques et application de la réglementation

Les cookies sont de petits fichiers de texte que les sites visités par l’utilisateur envoient et enregistrent sur son ordinateur ou son dispositif mobile, pour être ensuite retransmis à ces mêmes sites lors de sa visite suivante. C’est grâce aux cookies qu’un site mémorise les actions et les préférences de l’utilisateur (comme par exemple les données d’identification, la langue sélectionnée, la police de caractères, d’autres paramètres d’affichage, etc.) de façon à ce qu’elles ne doivent pas être indiquées à nouveau lorsque l’utilisateur consulte ultérieurement ledit site ou surfe d’une page à l’autre de celui-ci. Les cookies sont donc utilisés pour effectuer des authentifications informatiques, suivi de sessions et mémorisation d’informations concernant les activités des utilisateurs qui accèdent à un site et peuvent aussi contenir un code d’identification unique permettant de tenir trace de la navigation de l’utilisateur sur le site lui-même à des fins statistiques ou publicitaires. Pendant la navigation sur un site, l’utilisateur peut aussi recevoir sur son ordinateur des cookies de sites ou de serveurs web différents de celui qu’il visite (dits cookies de « tiers »). Certaines opérations ne pourraient pas être accomplies sans utiliser de cookies, qui dans certains cas sont donc techniquement nécessaires au fonctionnement du site.

Il existe différents types de cookies, suivant leurs caractéristiques et fonctions, et ceux-ci peuvent rester dans l’ordinateur de l’utilisateur pendant des durées différentes : les cookies de session, qui sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur ; les cookies persistants, qui restent dans l’appareil de l’utilisateur jusqu’à une échéance préétablie. 

Conformément à la réglementation en vigueur en Italie, le consentement express de l’utilisateur n’est pas toujours demandé pour l’utilisation des cookies. En particulier, ce consentement n’est pas demandé pour les « cookies techniques », c’est-à-dire ceux utilisés à la seule fin d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture d’un service explicitement demandé par l’utilisateur. Il s’agit, en bref, de cookies indispensables au fonctionnement des Sites ou nécessaires à l'exécution des activités demandées par l’utilisateur.

Parmi les cookies techniques, qui ne nécessitent aucun consentement exprès pour être utilisés, le Garant pour la protection des données personnelles italien (Cf. Mesure d’Identification des modalités simplifiées pour la note d’information et pour l’acquisition du consentement à l’utilisation des cookies du 8 mai 2014 et clarifications suivantes, ci-après la « Mesure ») comprend aussi :

• les « cookies analytiques » si utilisés directement par l’exploitant du site pour collecter des informations, sous forme globale, sur le nombre d’utilisateurs et sur la façon dont ils consultent le site,
• cookies de navigation ou de session (pour s’identifier),
• les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur de naviguer en fonction d’une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service rendu à celui-ci.
• Pour les « cookies de profilage », vice-versa, c’est-à-dire ceux visant à créer des profils relatifs à l’utilisateur et utilisés pour envoyer des messages publicitaires conformes aux préférences exprimées par celui-ci lors de sa navigation en ligne, le consentement préalable de l’utilisateur est demandé.

Plugins sociaux

De nombreux réseaux sociaux ont développé des « modules de plugins sociaux » que les opérateurs de Sites web peuvent intégrer sur les sites web. Cela permet aux utilisateurs des réseaux sociaux de partager les contenus qui leur plaisent avec leurs « amis » (et de proposer d’autres fonctions liées, comme la publication de commentaires). Nos Sites peuvent contenir un ou plusieurs de ces modules de plugins sociaux. Ces plugins mémorisent et accèdent aux cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, permettant aux réseaux sociaux d’identifier leurs membres lorsqu’ils interagissent avec ces plugins. Il faut noter que ces modules de plugins sociaux peuvent aussi être utilisés par les réseaux sociaux pour fournir des services allant au-delà de ce qui est strictement nécessaire, par exemple pour la publicité comportementale. Les utilisateurs devraient demander ces services de façon explicite. Il est possible de contrôler les paramètres des cookies sur votre plateforme de réseau social. 

Paiements

Pour effectuer un paiement sur le site www.theberkelworld.com par carte de crédit, l’utilisateur devra saisir les données confidentielles de sa carte de crédit (numéro de carte, nom, date d’expiration, codes de sécurité). Ces données seront acquises par le fournisseur du service de paiement, qui agira en qualité de titulaire autonome du traitement, sans transiter par le serveur du Titulaire et/ou d’éventuels responsables de traitement, donc il ne traitera ces données d’aucune manière. Les données seront acquises dans un format crypté et conformément aux exigences de sécurité prévues par la certification ISO 27001. Le service de paiement se prévaut du Protocole SSL (Secure Sockets Layer). L’utilisateur pourra demander, par l’intermédiaire du site, l’enregistrement de ces données mais celles-ci seront mémorisées directement par le fournisseur du service de paiement et ne seront pas acquises par le Titulaire et/ou par les éventuels responsables du traitement. L’exploitant du site gardera trace uniquement des quatre derniers chiffres qui composent le numéro de la carte de crédit, seulement et exclusivement en vue de prévenir d’éventuelles fraudes dans les paiements informatisés.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Les données personnelles que vous fournissez à travers le Site seront traitées pour la poursuite des finalités suivantes :

a) permettre votre inscription dans l’espace réservé du Site ;
b) pour l’accomplissement des activités nécessaires à la conclusion, la gestion et l'exécution des contrats d’achat des produits de la Société par l’intermédiaire du Site ;
c) pour les finalités strictement connexes et/ou nécessaires à la satisfaction des demandes formulées, à chaque fois, par l’utilisateur à travers le Site via e-mail, remplissage du formulaire dans la section « Nous contacter » ou d’autres instruments de communication mis à disposition par la Société ;
d) garantir le respect des obligations de loi, règlements et normes communautaires ;
e) établir, exercer ou défendre un droit en justice ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles ;
f) transmettre des communications promotionnelles : Conformément aux dispositions de la mesure de l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles « Lignes directrices en matière d’activité promotionnelle et de lutte contre le spam – 4 juillet 2013 [2542348] », au cas où vous décideriez de donner votre consentement à la réception d’informations concernant les activités promotionnelles, y compris les études de marché, du Titulaire, nous vous informons que ces activités pourraient s’exercer, conformément à la législation en vigueur, par courrier papier, contacts téléphoniques par opérateur (« modalités traditionnelles »), e-mail, envoi de sms, notifications push et utilisation des réseaux sociaux (« modalités automatisées ») (« marketing direct») ;
g) segmentation de la clientèle afin d’améliorer le service fourni ;
h) pour l’envoi de lettres d’information et de matériel d’information et promotionnel ayant pour objet des produits analogues à ceux achetés au préalable par l’utilisateur et proposés par l’intermédiaire du Site (ledit Soft spamming) ;
i) pour l’exécution d'enquêtes statistiques ;
j) pour permettre au Titulaire de porter à terme une potentielle fusion, cession de biens, cession d’entreprise ou de branche d’entreprise en divulguant et transférant vos données personnelles à la/aux partie/s tierce/s concernée/s.

Par rapport aux finalités visées à la lett. a), b), et c) la base juridique du traitement de vos données personnelles est représentée par l’art. 6, alinéa 1, let. b) du RGPD ; votre consentement n’est pas demandé pour cette activité.

Par rapport à la finalité visée à la let. d) le traitement est nécessaire pour s’acquitter d’une obligation de loi à laquelle le Titulaire est soumis aux termes de l’art. 6, alinéa 1, let. c) du RGPD.

Par rapport aux finalités visées à la la let. e), g) et j) le traitement est basé sur un intérêt légitime du Titulaire aux termes de l’art. 6, alinéa 1, let. f) du RGPD.

Par rapport aux finalités visées à la let. f), la base légale du traitement de vos données est représentée par la fourniture de votre consentement aux termes de l’art. 6, alinéa 1, let. a) du RGPD. La communication de vos données personnelles pour cette finalité est absolument facultative et ne compromet pas la jouissance des services offerts par le Site. Nous vous informons que vous pourrez révoquer à tout moment le consentement donné au préalable, en le communiquant au Titulaire sans aucune formalité, en écrivant à privacy@berkelinternational.com.

Par rapport à la finalité visée à la let. h) celui-ci représente un traitement légitime aux termes de l’art. 130 du D.lgs. 196/2003, pour lequel votre consentement n’est pas requis, sans préjudice du fait que vous pourrez demander à tout moment de ne plus recevoir ces communications en utilisant le lien « Se désinscrire » qui se trouve au bas de chacune des communications envoyées par e-mail.

Par rapport aux finalités visées à la let. i), cette activité ne comporte pas le traitement de données personnelles.

4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Par rapport au traitement effectué pour les finalités visées au point 3.a, nous vous informons que vos données seront supprimées suite à l’absence d’accès à l’espace réservé pendant une période de  24 mois.

Par rapport au traitement effectué pour les finalités visées au point 3.b, nous vous informons que vos données seront traitées, sans préjudice des obligations de loi auxquelles le Titulaire est soumis, pendant la durée autorisée par la réglementation italienne pour défendre ses intérêts face à d’éventuelles réclamations.

Par rapport au traitement effectué pour les finalités visées au point 3.c, nous vous informons que vos données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, excepté la nécessite de s’acquitter d’obligations de loi ou de défendre les intérêts légitimes du Titulaire.

Par rapport au traitement effectué pour les finalités visées au point 3.d, nous vous informons que vos données seront traitées pendant les délais strictement nécessaires afin de permettre au Titulaire de s’acquitter des obligations légales auxquels il est soumis.

Par rapport au traitement effectué pour les finalités visées au point 3.e et 3.j, nous vous informons que vos données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire de façon à permettre au titulaire d’établir, exercer ou défendre un droit en justice ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles et/ou à porter à terme d’éventuelles opérations exceptionnelles impliquant la Société et les activités connexes à celles-ci.

Par rapport au traitement effectué pour les finalités visées au point 3.f, nous vous informons que vos données seront conservées jusqu’au moment de la révocation de votre consentement. Demeure dans tous les cas la possibilité pour la Société de conserver vos Données personnelles pendant la durée prévue et admise par la loi italienne en défense de ses intérêts et pour une durée maximale de 24 mois.

Par rapport au traitement effectué pour les finalités visées au point 3.h, nous vous informons que vos données seront conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement en cliquant sur le lien « Se désinscrire » qui se trouve au bas de chacune des communications transmises via e-mail.

5. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Révocation du consentement

Pour révoquer le consentement donné, vous pourrez contacter à tout moment le Titulaire en écrivant à privacy@berkelinternational.com Votre consentement est absolument facultatif et pourra être révoqué à tout moment sans compromettre la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation.

Exercice de vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD, vous avez le droit de demander au Titulaire, à tout moment, l’accès à Vos données personnelles, la rectification ou la suppression de celles-ci ou de vous opposer à leur traitement. La loi vous permet aussi d’exercer le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 du RGPD, ainsi que d’obtenir dans un format structuré, d’usage commun et lisible par les dispositifs automatiques, les données vous concernant, dans les cas prévus par l’art. 20 du RGPD.

Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse de courrier électronique privacy@berkelinternational.com.

En dernier lieu, nous vous rappelons que vous avez toujours le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (Garant pour la Protection des Données Personnelles), aux termes de l’art. 77 du RGPD au cas où vous considéreriez que le traitement de vos données est contraire à la réglementation en vigueur.

6. COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont traitées par les sujets visés au point 1, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, pour garantir la sécurité de vos données en tenant compte de l’état de l'art et des coûts d'exécution, ainsi que de la nature, de l’objet, du contexte et des finalités du traitement, de même que du risque de probabilité diverse et de gravité pour les droits et les libertés des personnes physiques, nous avons adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat par rapport au risque.

7. QUAND CETTE NOTE D’INFORMATION A-T-ELLE ÉTÉ MISE À JOUR ?

La présente note d’information a été publiée en mars 2019 et pourra faire l’objet de modifications dans le temps, même liées à l’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles réglementations de secteur, à la mise à jour ou à la fourniture de nouveaux services ou à la mise en place d’innovations technologiques. La Société vous informera de ces variations dès leur introduction et celles-ci entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La Société vous invite donc à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et à jour de la Politique de Confidentialité afin d'être toujours informés de ce qui concerne les données collectées et l’utilisation que le Titulaire en fait.